Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2027. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date.
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.
Ce modèle a été modifié au 1er juillet 2023 afin d’intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social.
Par ailleurs, un nouveau modèle de bulletin de paie devait s’imposer à tous les employeurs à compter du 1er janvier 2025. Un modèle refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales et comportant une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » (frais de transports, titres-restaurant et chèques-vacances).
L’entrée en vigueur obligatoire de ce nouveau modèle, reportée une première fois au 1er janvier 2026, est finalement repoussée de nouveau d’un an, soit au 1er janvier 2027. Sachant que les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire dans leur entreprise avant cette date.
Nous vous présentons ci-dessous ces deux modèles de bulletin de paie.
Modèle de bulletin de paie obligatoire depuis le 1
er
juillet 2023 et pouvant être utilisé jusqu’au 31 décembre 2026
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Base
Taux
Part salarié
Part employeur
SANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès
ValeurValeurValeur
ValeurValeurValeur
ValeurValeurValeur
ValeurValeurValeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES
Valeur
Valeur
RETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire
ValeurValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeurValeur
FAMILLE
Valeur
Valeur
ASSURANCE CHÔMAGEApec
ValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR
Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
Valeur
Valeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS
Valeur
Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
Valeur
Valeur
NET SOCIAL
Valeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU (1)
Valeur (1)
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie (2)
Valeur
IMPÔT SUR LE REVENU
Base
Taux
Montant
Cumul annuel
Montant net imposable
Valeur
Valeur
Impôt sur le revenu prélevé à la source
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Montant net des heures compl/suppl exonérées
Valeur
Valeur
NET A PAYER AU SALARIÉ (en Euros) (1)
Valeur (1)
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros) (2)
Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)
Valeur
(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.(2) Ces deux lignes sont facultatives.
MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1
ER
JANVIER 2027
MONTANT BRUT (1)
Valeur (1)
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRES
Base
Taux
Part Salarié
Part Employeur
SantéSécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire garanties frais de santé obligatoireAccidents du travail & maladies professionnelles
ValeurValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeurValeur
RetraiteSécurité Sociale vieillesse plafonnéeSécurité Sociale vieillesse déplafonnéeRetraite complémentaire, CEG et CET T1Retraite complémentaire, CEG et CET T2
ValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeur
ValeurValeurValeurValeur
Famille
Valeur
Valeur
Assurance chômageApec
ValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeur
ValeurValeur
Autres charges dues par l’employeur
Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur
CSG/CRDS sur les revenus non imposables
Valeur
Valeur
Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
Valeur
Valeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS
Valeur
Valeur
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVES
Base
Taux
Salarié
Employeur
Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, Autres
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Retraite supplémentaire
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
MONTANT NET SOCIAL
Valeur
REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES
Base
Taux
Salarié
Employeur
Frais de transports
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Titres-restaurant
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Chèques vacances
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Autres
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
MONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
Valeur
IMPÔT SUR LE REVENU
Base
Taux
Salarié
Cumul annuel
Montant net imposable
Valeur
Valeur
Montant net des HC/HS/RTT exonérées
Valeur
Valeur
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
MONTANT NET A PAYER (en Euros) (1)
Valeur (1)
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR
Valeur
(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.