Actualités
Par Quantis Conseil
Chaque mois, les experts de Quantis Conseil partagent leurs analyses sur les actualités comptables, fiscales et sociales qui impactent votre entreprise. Des décryptages concrets pour vous aider à prendre les bonnes décisions, en PACA et partout en France.
Quels KPI suivre chaque mois avec son…
Pour un dirigeant de TPE, de PME, de profession libérale ou d’entreprise en croissance, le pilotage financier ne devrait pas se limiter aux…
Lire plusVeille fiscale et sociale
Notre veille fiscale et sociale, alimentée par Les Echos Publishing, vous tient informé des dernières évolutions législatives et réglementaires. Filtrez par thématique pour accéder aux informations qui concernent directement votre secteur.
Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?
Si, pour faire bénéficier le salarié d’une visite médicale de reprise, la convention collective prévoit une durée minimale d’arrêt de…
Lire plus
Responsabilité financière des dirigeants associatifs devant la Cour des comptes
Les violations des règles statutaires et légales commises par des dirigeants associatifs peuvent engager leur responsabilité financière.
Lire plus
Imposition d’office : quid de la validité des mises en demeure ?
L’administration fiscale peut adresser à un contribuable plusieurs mises en demeure de déposer des déclarations de revenus, portant sur des…
Lire plus
Préemption par la Safer : 15 jours pour notifier la décision à l’acquéreur évincé
Le délai de 15 jours imparti à la Safer pour notifier sa décision de préemption à l’acquéreur évincé ne commence à courir qu’à compter…
Lire plus
Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?
En cas de vol de la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute…
Lire plus
Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?
Une responsable des ressources humaines ne peut pas licencier un salarié d’une autre entreprise du groupe sous le seul motif qu’elle en traite…
Lire plus
Rupture anticipée d’un CDD : il ne faut pas en abuser !
La rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée, à l’initiative de l’employeur, qui intervient en dehors des motifs…
Lire plus
Licenciement versus liberté d’expression
Pour les juges, le licenciement d’un salarié intervenu en raison de propos « sarcastiques », « familiers » et « relâchés » porte…
Lire plus