Actualités
Par Quantis Conseil
Chaque mois, les experts de Quantis Conseil partagent leurs analyses sur les actualités comptables, fiscales et sociales qui impactent votre entreprise. Des décryptages concrets pour vous aider à prendre les bonnes décisions, en PACA et partout en France.
Facturation électronique : septembre…
Votre entreprise doit-elle seulement recevoir des factures électroniques en septembre 2026 ou déjà en émettre Un PDF envoyé par courriel…
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Externaliser la fonction RH ou recruter…
Quand une PME grandit, la gestion RH change de dimension Ce qui pouvait être suivi directement par le dirigeant devient progressivement plus…
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Quels KPI suivre chaque mois avec son…
Pour un dirigeant de TPE, de PME, de profession libérale ou d’entreprise en croissance, le pilotage financier ne devrait pas se limiter aux…
Lire plusVeille fiscale et sociale
Notre veille fiscale et sociale, alimentée par Les Echos Publishing, vous tient informé des dernières évolutions législatives et réglementaires. Filtrez par thématique pour accéder aux informations qui concernent directement votre secteur.
Gare au formalisme dans la gestion des provisions !
La Cour administrative d’appel de Paris a estimé que le défaut de mention des reprises de provisions sur le tableau n° 2056 joint à la…
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Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit…
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BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites
Le Conseil d’État a estimé que la valeur des prestations de services réalisées à titre gratuit par un professionnel libéral, dans le cadre…
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Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !
Si un accord d’entreprise et une convention collective prévoient des indemnités minimales de licenciement différentes, c’est celle de…
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Non-salariés agricoles : des cotisations dues pour une année entière
L’exploitant agricole affilié à la Mutualité sociale agricole au 1 janvier doit payer les cotisations sociales pour l’année civile entière…
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Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !
Selon le Conseil d’État, un contribuable qui souhaite exercer un recours hiérarchique contre une proposition de redressement reçue à l’issue…
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Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d’organisation des élections du comité social et économique prévues par le…
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Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison d’une profonde mésentente entre les associés.
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L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son contrat…
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