Actualités
Par Quantis Conseil
Chaque mois, les experts de Quantis Conseil partagent leurs analyses sur les actualités comptables, fiscales et sociales qui impactent votre entreprise. Des décryptages concrets pour vous aider à prendre les bonnes décisions, en PACA et partout en France.
Facturation électronique : septembre…
Votre entreprise doit-elle seulement recevoir des factures électroniques en septembre 2026 ou déjà en émettre Un PDF envoyé par courriel…
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Externaliser la fonction RH ou recruter…
Quand une PME grandit, la gestion RH change de dimension Ce qui pouvait être suivi directement par le dirigeant devient progressivement plus…
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Quels KPI suivre chaque mois avec son…
Pour un dirigeant de TPE, de PME, de profession libérale ou d’entreprise en croissance, le pilotage financier ne devrait pas se limiter aux…
Lire plusVeille fiscale et sociale
Notre veille fiscale et sociale, alimentée par Les Echos Publishing, vous tient informé des dernières évolutions législatives et réglementaires. Filtrez par thématique pour accéder aux informations qui concernent directement votre secteur.
Destruction de haies : la nouvelle procédure à suivre
Depuis le 1 octobre dernier, la destruction des haies est soumise à une procédure de déclaration unique Dans certains cas, une autorisation est…
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Gare au défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL !
La cession de parts sociales d’une SARL, qui a eu lieu sans que le projet de cession ait été préalablement notifié à la société et aux…
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Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel sur l’adéquation du…
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Contrôle Urssaf : les conséquences d’un mauvais calcul
Si l’Urssaf calcule les cotisations sociales dues par l’entreprise au moyen d’une méthode illicite, c’est la totalité du chef de…
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Envoi spontané de documents comptables lors d’un contrôle fiscal
Le vérificateur est tenu de restituer, avant la fin des opérations de contrôle, les documents comptables originaux envoyés spontanément par…
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Quand le médecin du travail préconise un aménagement de poste
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail cause nécessairement un préjudice au salarié concerné, lui ouvrant…
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Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !
Lorsque la durée d’un bail commercial a excédé 12 ans en raison de sa prolongation, le loyer du bail lors de son renouvellement n’est pas…
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Gare au formalisme dans la gestion des provisions !
La Cour administrative d’appel de Paris a estimé que le défaut de mention des reprises de provisions sur le tableau n° 2056 joint à la…
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Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit…
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BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites
Le Conseil d’État a estimé que la valeur des prestations de services réalisées à titre gratuit par un professionnel libéral, dans le cadre…
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