Actualités
Par Quantis Conseil
Chaque mois, les experts de Quantis Conseil partagent leurs analyses sur les actualités comptables, fiscales et sociales qui impactent votre entreprise. Des décryptages concrets pour vous aider à prendre les bonnes décisions, en PACA et partout en France.
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Veille fiscale et sociale
Notre veille fiscale et sociale, alimentée par Les Echos Publishing, vous tient informé des dernières évolutions législatives et réglementaires. Filtrez par thématique pour accéder aux informations qui concernent directement votre secteur.
Licenciement versus liberté d’expression
Pour les juges, le licenciement d’un salarié intervenu en raison de propos « sarcastiques », « familiers » et « relâchés » porte…
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Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer
Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d’un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour un usage…
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Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?
Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d’une société immobilière familiale constituée par le bailleur et ses…
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PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
Pour déterminer s’ils sont tenus de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, obligatoire à partir de 50 salariés, les employeurs…
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Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb
Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d’Airbnb peut être engagée lorsque des locataires…
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Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
En cas de litige sur la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte, il appartient à l’employeur de prouver que cette rupture est…
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Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
Le renouvellement d’un contrat de mission qui intervient après le terme initialement fixé par ce contrat est irrégulier Et ce, même si le terme…
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