Actualités
Par Quantis Conseil
Chaque mois, les experts de Quantis Conseil partagent leurs analyses sur les actualités comptables, fiscales et sociales qui impactent votre entreprise. Des décryptages concrets pour vous aider à prendre les bonnes décisions, en PACA et partout en France.
Externaliser la fonction RH ou recruter…
Quand une PME grandit, la gestion RH change de dimension Ce qui pouvait être suivi directement par le dirigeant devient progressivement plus…
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Quels KPI suivre chaque mois avec son…
Pour un dirigeant de TPE, de PME, de profession libérale ou d’entreprise en croissance, le pilotage financier ne devrait pas se limiter aux…
Lire plusVeille fiscale et sociale
Notre veille fiscale et sociale, alimentée par Les Echos Publishing, vous tient informé des dernières évolutions législatives et réglementaires. Filtrez par thématique pour accéder aux informations qui concernent directement votre secteur.
Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été…
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Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.
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Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs
Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés.
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Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avis sur les projets de texte qui instaurent ou modifient des normes ayant…
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Litiges avec l’administration : le recours à la médiation encouragé !
En cas de différend avec l’administration, les entreprises pourront prochainement faire appel aux services d’un médiateur.
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Simplification de l’accès à la commande publique
L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plate-forme unique Et il sera simplifié pour permettre…
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Le démarchage téléphonique désormais interdit !
Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement…
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L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être…
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Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.
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Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre…
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