Actualités

À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer au 28 septembre 2025 la date d’entrée en…

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2025 pour des investissements en 2026.

Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions…

Face à la recrudescence des arnaques boursières, l’AMF alerte sur la technique de la bouilloire Une arnaque qui consiste pour des escrocs à…

Intégrer une clause de préciput dans un contrat de mariage permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, certains biens…

Un arrêté récent vient modifier le zonage ABC des communes françaises Un zonage qui permet d’ajuster les politiques du logement et d’accéder…

L’Urssaf invite certains propriétaires bailleurs à régulariser leur situation Enregistrement, choix du statut social, paiement de cotisations……

Les pouvoirs publics viennent de préciser que la faculté de cantonnement offerte au conjoint survivant bénéficiant d’une donation entre époux…

En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en août 2024).

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024.